Et Imprimer Cerfa N 15776 1

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conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule. (E) Numéro d'identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque). Vous devez imprimer ce document en double. . Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. . sur Leparticulier.fr 1 vente sur 2 de voitures d'occasion par un professionnel est irrégulière . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Exemplaire N°1 : pour le nouvel acquéreur. Pour rappel, ce document lui est utile pour immatriculer le véhicule à son nom et pour exercer son plein droit sur la . Le document doit être signé par les 2 parties (et chaque cotitulaire s'il y en a plusieurs), même dans le cadre d'un don : l'exemplaire 1 est destiné à l'ancien . Document nom: Et imprimer Cerfa n 15776 1; Téléchargé sur: mega.co.nz; Type: rar; Taille du fichier: 186.92 MB; Détails: Type, le cerfa 03, vous pouvez vous .

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